Home page Role du SDI Service Juridique et Social
Avancees du SDI Publications Communication du SDI
Recevoir la Newsletter :
Identifiant :
Mot de passe :

Rôle du SDI
Rôle du SDI
Services Juridique et Social
Services Juridique et Social
Avancees du SDI
Avancees du SDI
Publications
Publications
Communiques de presse
Communiques de presse


Enfin libres ?

Cher(e)s adhérent(e)s du SDI, c’est avec plaisir que je vous confirme la fin du carcan des 35 heures. Je pourrais vous détailler longuement les combats que nous avons menés ensemble ces dix dernières années pour aboutir, enfin, à la libre organisation du travail au sein de nos entreprises. Je pourrais me réjouir sans réserve de l’aboutissement de mes démarches explicatives, sans cesse renouvelées, auprès de nos élus nationaux et locaux. Je pourrais plus largement saluer ce vent de liberté qui souffle sur notre parlement, s’il ne s’agissait en réalité d’une tornade dont le passage risque de ne laisser derrière elle qu’un désert commercial et artisanal. Qu’on en juge par le tourbillon de réformes mises en œuvre à marche forcée ces deux derniers mois, toutes frappées du sceau de la modernité, de la rénovation ou de la démocratie, au nom d’une liberté qui, paradoxalement, constituera autant d’entraves à la pérennité et au développement des TPE-PME. La loi de modernisation de l’économie, dite loi LME, a entendu libérer totalement les contraintes réglementaires pesant sur les forces artisanales et commerciales. De fait, chacun pourra désormais exercer en qualité d’artisan ou de commerçant, à temps partiel ou à temps complet, en dilettante ou en professionnel, de façon continue ou discontinue, par simple déclaration au centre de formalités des entreprises, sans même avoir à suivre les formations initiales en chambres consulaires. Le seul objectif pour l’Etat est que ces nouveaux « entrepreneurs » s’acquittent de leurs cotisations, sans qu’aucune réflexion n’ait été menée sur l’effet de cette nouvelle concurrence sur les plus petites et plus fragiles entreprises en cours d’activité. A l’autre bout de la chaîne commerciale, la liberté s’entendra aussi de celle visant à l’implantation des surfaces inférieures à 1.000 m2 puis, à terme, de toutes les surfaces commerciales, quelle que soit leur superficie. Ces nouvelles concurrences interviennent dans un contexte économique fragile, pour ne pas dire en berne, à l’heure où la politique restrictive de crédit adoptée par les banques rend nos trésoreries exsangues. Les TPE en activité ont aujourd’hui plus besoin d’assurer leur pérennité que leur développement. La liberté des négociations tarifaires traduira, en outre, la poursuite de la main mise des grands donneurs d’ordre sur la politique des prix des sous-traitants. Même lorsqu’il se penche sur les difficultés des TPE-PME, le gouvernement s’empresse de diminuer la portée des mesures prises. C’est ainsi que l’encadrement des délais de paiement est largement battu en brèche par des possibilités d’allongement, pour « raisons objectives », ou encore par accord professionnel ou interprofessionnel, voire par simple arrêté ministériel pour certains secteurs.

(La suite dans notre revue Indépendant & Entreprise en téléchargement gratuit ci-contre.)
Je souhaiterais savoir s’il est obligatoire d’établir de façon systématique des devis aux clients car étant une petite entreprise, je travaille de façon artisanale et en confiance avec ma clientèle depuis des années. Je ne rédige donc pas toujours de devis avant intervention.
“ Depuis le 1er janvier 1987, les prix sont pour la plupart librement déterminés par les pro [suite]”
Je suis garagiste et j’ai vendu un véhicule d’occasion à l’un de mes clients qui me demande de prendre en charge des réparations alors que la garantie contractuelle est dépassée. Il me dit qu’il s’agit d’un vice caché. Que dois-je faire ?
“ Il convient de distinguer deux garanties : la garantie commerciale, qui est contractuelle, [suite]”
N°89
Editorial
Enfin libres ?... [suite]
Bon à savoir
Les CCPDB dans la tourmente!... [suite]
UN DIALOGUE SOCIAL CHER PAYÉ
-

Les TPE représentées par le Syndicat des Indépendants expriment leurs inquiétudes dans le ... [suite]

Partenaires - Contacts - Aide - Faq - Devenir Adhérent

Rôle du SDI - Services Juridique & Social - Avancées du SDI - Publications - Communication du SDI

Tous droits réservés ©2003, SDI - Conception et réalisation NEMO